26 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999021323 source services du premier ministre Loi portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale fermer portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, article 11, modifié par la loi du 27 mars 2006;

Vu la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques;

Considérant que l'article 3, § 1er, de la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer est d'application et que ceux qui se revendiquent de tendances idéologiques n'acceptant pas ou ne se conformant pas aux règles démocratiques sont à exclure;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jan Cornillie est nommé membre du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts, en remplacement de M. John Crombez, démissionnaire, dont il achève le mandat.

Art. 2.M. Henri Simons est nommé membre du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts, en remplacement de M. Frédéric Delcor, démissionnaire, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME Le Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, M. WATHELET