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Arrêté Royal du 26 janvier 2010
publié le 01 mars 2010

Arrêté royal portant nomination des membres honoraires du Conseil supérieur de la Santé

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2010024042
pub.
01/03/2010
prom.
26/01/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

26 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant nomination des membres honoraires du Conseil supérieur de la Santé


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007201505 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 37;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil supérieur de la Santé, l'article 19;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Est nommé président honoraire du Conseil supérieur de la Santé : M. Guy De Backer § 2. Sont nommés vice-présidents honoraires : Mme Danielle Sondag-Thull M. Antoine Vercruysse § 3. Sont nommés membres honoraires : Mmes : Anne-Marie Depoorter Sabine Lauwers Lea Maes Caroline Piron Laurette Steenssens Michèle Zumofen MM. : Marc Bogaert Herbert De Bisschop Hendrik Deelstra Michel Devleeschouwer Norbert Fraeyman Hans Henderickx André Huyghebaert Jaroslow Kolanowski Marcel Kornitzer Christian Laurent Alfred Noirfalise Jean Plum Jacques Poortmans Gerald Reybrouck Marc Stevens Jean-Pierre Thome Walter Van Loock Jan Willems

Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 janvier 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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