26 JANVIER 1998. Arrêté royal octroyant une subvention de 2.000.000 BEF (deux millions) à l'Institut africain

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 46 et 55 à 58;

Vu la loi du 16 décembre 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/1996 pub. 01/09/1999 numac 1999003407 source ministere des finances Loi contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1995 - Section « Dette publique » fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997, Section 15 : Coopération au Développement;

Vu la loi du 26 janvier 1997 portant seizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997. - Section 15 : Coopération au Développement;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle budgétaire et administratif, notamment l'article 15, § 1er, 4°;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 décembre 1997.

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. A charge du budget administratif de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1997, division organique 54, allocation de base 23.33.30.56, une subvention de 2.000.000 BEF (deux millions) est allouée à l'Institut africain, dont le siège est sis chaussée de Louvain 13, 3080 Tervuren. § 2. Cette subvention couvre la deuxième et dernière tranche des frais encourus pour la réalisation d'une étude concernant l'expertise africaine en Belgique. § 3. La liquidation de cette subvention se fera par virement au compte numéro 310-1047624-13.

Art. 2.L'emploi de la subvention prévue à l'article 1er, sera justifié par la production du compte complet et détaillé de toutes les dépenses ayant trait à l'emploi de la subvention dont question à l'article 1er. Il sera certifié sincère et complet par la personne physique habilitée pour signer au nom de l'Institut africain.

Art. 3.§ 1er. Le compte dont question à l'article 2, accompagné des pièces justificatives à concurrence du montant de la subvention, doit être introduit à l'Administration générale de la Coopération au Développement, rue Bréderode 6, 1000 Bruxelles, le 30 juin 1998 au plus tard. § 2. La comptabilité complète y afférente sera, par ailleurs, tenue à la disposition de la Cour des Comptes et de l'Administration pour contrôle au siège dudit institut.

Art. 4.Deux exemplaires (français et néerlandais) seront remis à l'Administration générale de la Coopération au Développement.

Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, R. MOREELS