26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai 2014, annexe III, 18, 3° à 7° ;

Vu l'avis du Gouvernement de la Communauté française, donné le 18 novembre 2015 Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Affaires sociales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés au Gouvernement de la Communauté française.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre des Affaires sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, CH. MICHEL La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK

Annexe à l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale Membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale transférés au Gouvernement de la Communauté française Membres du personnel engagés par contrat de travail

Naam - Nom

Niveau

Sigismondi Corinne

D

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL La Ministre des Affaires sociales Mme M. DE BLOCK