26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de fer et d'acier (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commis-sions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de fer et d'acier;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de fer et d'acier, la dénomination néerlandaise "Groepering van Ijzerhandelaars in België" est remplacée par "Groepering van de Staalhandelaars van België".

Art. 2.Le ministre qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 29 décembre 1988, Moniteur belge du 13 janvier 1989.