publié le 16 janvier 2014
Arrêté royal portant nomination du Président de l'Office médico-légal
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2014024013
- pub.
- 16/01/2014
- prom.
- 26/12/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination du Président de l'Office médico-légal
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 107, alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, modifié par les arrêtés royaux des 14 novembre 1991 et 7 octobre 2013, l'article 4;
Vu la proposition de l'Administration de l'expertise médicale;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Le Docteur Jean Van Roy est nommé Président de l'Office médico-légal pour un terme de cinq ans, à partir du 4 novembre 2013.
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2013.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX