26 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, l'article 14;

Vu l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours;

Vu l'avis rendu par le comité consultatif provincial des zones de la province de Liège le 14 février 2012;

Vu la proposition du comité consultatif national des zones du 28 mars 2012;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 avril 2012;

Considérant qu'en province de Liège, la délimitation territoriale en zones de secours a été annulée par le Conseil d'Etat, par l'arrêt n° 215.302 du 23 septembre 2011;

Considérant que le comité consultatif provincial de zone de la province de Liège s'est réuni le 14 février 2012;

Considérant que, préalablement à cette réunion, chacune des communes de la province de Liège a reçu dans sa langue les rapports de synthèse sur le fonctionnement des six prézones opérationnelles de la province de Liège, et ce dans le but d'éclairer au mieux les conseils communaux au moment de leur vote ainsi que de rencontrer les griefs formulés par le Conseil d'Etat dans son arrêt précité;

Considérant que les bourgmestres présents lors de la réunion du comité consultatif provincial de zone du 14 février 2012 étaient porteurs d'une délibération claire de leurs conseils communaux respectifs et étaient donc en mesure de participer valablement à cette réunion;

Considérant que le comité consultatif provincial de zone de la province de Liège s'est prononcé de manière unanime en faveur d'une organisation en six zones de secours le 14 février 2012;

Considérant que la proposition du comité consultatif national des zones du 28 mars 2012 se rallie à l'avis et aux motivations du comité consultatif provincial de zone;

Considérant que, à l'instar du comité consultatif provincial de zone de la province de Liège, le comité consultatif national des zones estime que la répartition en six zones est principalement motivée, d'une part, par la nécessité de sauvegarder la pérennité des travaux menés par les prézones opérationnelles jusqu'à présent et, d'autre part, par la volonté de poursuivre les réflexions en vue d'améliorer l'efficacité opérationnelle et budgétaire des services d'incendie en province de Liège;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 4.Dans la province de Liège, six zones de secours sont créées : 1° La zone de secours 1 comprenant les communes de : Berloz, Braives, Burdinne, Donceel, Faimes, Geer, Hannut, Lincent, Oreye, Remicourt, Verlaine, Waremme et Wasseiges;2° La zone de secours 2 comprenant les communes de : Ans, Awans, Bassenge, Beyne-Heusay, Chaudfontaine, Crisnée, Engis, Esneux, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Herstal, Juprelle, Liège, Neupré, Oupeye, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing et Visé;3° La zone de secours 3 comprenant les communes de : Amay, Anthisnes, Clavier, Comblain-au-Pont, Ferrières, Hamoir, Héron, Huy, Marchin, Modave, Nandrin, Ouffet, Tinlot, Villers-le-Bouillet et Wanze;4° La zone de secours 4 comprenant les communes de : Aubel, Baelen, Blegny, Dalhem, Dison, Herve, Jalhay, Limbourg, Olne, Pépinster, Plombières, Soumagne, Spa, Sprimont, Theux, Thimister-Clermont, Trooz, Verviers et Welkenraedt;5° La zone de secours 5 comprenant les communes de : Aywaille, Lierneux, Malmedy, Stavelot, Stoumont, Trois-Ponts et Waimes;6° La zone de secours 6 comprenant les communes de : Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith.»

Art. 2.Le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET