26 AVRIL 2002. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2002 de la Loterie Nationale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale, notamment l'article 16, modifié par la loi du 2 janvier 2001;

Vu l'avis du Conseil d'Administration de la Loterie nationale;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En application de l'article 16 de la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale, modifié par la loi du 2 janvier 2001, le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 2002 de la Loterie nationale, estimé à EUR 210.590.507,17, est déterminé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le paiement des sommes visées à l'article 1er, 3. « Contributions spéciales » est effectué en quatre tranches égales, à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2002.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS