publié le 11 octobre 2010
Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, C, I, 18, § 2, B, 24, § 1er, et 26, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022428
- pub.
- 11/10/2010
- prom.
- 26/08/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, C, I, 18, § 2, B, 24, § 1er, et 26, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif
Dans le Moniteur belge n° 275 du 13 septembre 2010, pages 57705 à 57710, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A l'article 2, 3°, g), page 57706, lire « Règle de cumul 94) » au lieu de « (Règle de cumul 942) »;
A l'article 3, 8°, a), page 57708, lire « les règles de cumul 20, 21, 22, 23, 57, 58 et 331 sont abrogées; » au lieu de « les règles de cumul 20, 21, 22, 23, 57, 58, 325 et 331 sont abrogées; ».