publié le 11 octobre 2010
Arrêté royal modifiant l'article 2, A, F et G, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022427
- pub.
- 11/10/2010
- prom.
- 26/08/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 2, A, F et G, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif
Dans le Moniteur belge n° 287 du 24 septembre 2010, deuxième édition, pages 58882 à 58884, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : 1° lire, dans le texte français de la formule introductive du dispositif : « Nous avons arrêté et arrêtons : » au lieu de « Hebben Wij besloten en besluiten Wij : »; 2° dans le texte néerlandais de l'article 1er, 1°, 3), lire: « E 1 » au lieu de « E 3 ».