25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 3°, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 1976, et 4°, inséré par l'arrêté royal du 10 avril 1995, et l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 1976 et par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer, notamment l'article 9, modifié par l'arrêté royal du 6 mai 2002, et l'article 9bis , inséré par l'arrêté royal du 6 mai 2002;

Vu l'arrêté royal du 6 mai 2002 portant modification, en vue du basculement à l'euro de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 21 mars 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 septembre 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 1er août 2002;

Vu le protocole n° 410 du 4 mars 2002 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer, l'échelle de traitement qui figure dans la deuxième colonne du tableau suivant est remplacée par l'échelle de traitement dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Dans les dispositions mentionnées ci-après du même arrêté royal, l'échelle de traitement qui figure dans la deuxième colonne du tableau suivant est remplacée par l'échelle de traitement dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 1er juin 2002.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE