25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du plateau de service en métal argenté de marque « Silver »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment les articles 2 et 4;

Considérant que le plateau de service en métal argenté de marque « Silver » n'offre pas les garanties de sécurité que le consommateur peut attendre;

Considérant qu'une notification relative aux plateaux de service de marque « Silver » a été transmise via le système européen « RAPEX », référence7002/99;

Considérant qu'en date du 26 février 1999, la Commission européenne a rendu un avis positif concernant le retrait et la suspension de la mise sur le marché de ce produit;

Considérant que le produit présente des risques de coupures à cause des bords qui ne sont pas suffisamment arrondis;

Considérant que la mise sur le marché de ce produit doit être interdite explicitement;

Vu l'avis de la Commission de la Sécurité des Consommateurs du 3 août 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, du plateau de service de marque « Silver », est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la Consommation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, Mme M. AELVOET