25 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992 : - l'article 275, §§ 1er et 2;

Vu l'AR/CIR 92; - l'article 88; - l'annexe III, remplacée par l'arrêté royal du 10 décembre 2017;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant : - que les articles 215 et 463bis, du Code des impôts sur les revenus 1992 ont été modifiés par la loi du 25 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014414 source service public federal finances Loi portant réforme de l'impôt des sociétés fermer portant réforme de l'impôt des sociétés et ce à partir de l'exercice d'imposition 2019 se rattachant à une période imposable qui débute au plus tôt le 1er janvier 2018; - que le présent arrêté doit être applicable le plus vite possible et certainement aux revenus payés ou attribués à partir du 1er mai 2018; - qu'il doit être porté à la connaissance des redevables du précompte professionnel dans les plus brefs délais; - que cet arrêté doit donc être pris d'urgence;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Au n° 5.25 du chapitre V, section 5, de l'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 10 décembre 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° au c), les mots "3,40 p.c." sont remplacés par les mots "2,96 p.c."; 2° au d), les mots "32,29 p.c." sont remplacés par les mots "28,69 p.c."; 2° au e), les mots "33 p.c." sont remplacés par les mots "29 p.c.".

Art. 2.Au n° 5.27, B., du chapitre V, section 7, de l'annexe III précitée, les mots "33,99 p.c." sont remplacés par les mots "29,58 p.c.".

Art. 3.Au n° 5.28, du chapitre V, section 8, de l'annexe III précité, les mots "33,99 p.c." sont remplacés par les mots "29,58 p.c.".

Art. 4.Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er mai 2018.

Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT