25 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 7, §§ 2 et 3, et l'article 8, alinéa 1er, 1° ;

Vu la loi du 28 août 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/08/1991 pub. 06/07/2011 numac 2011000415 source service public federal interieur Loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire fermer sur l'exercice de la médecine vétérinaire, l'article 6, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 18 février 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 février 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires, donné le 15 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'Agriculture, donné le 16 mars 2016 ;

Vu l'urgence motivée par le fait que la Belgique a été déclarée officiellement indemne depuis 2012 ; - l'émergence inattendue en France au mois de septembre 2015 du sérotype 8 du virus de la fièvre catarrhale du mouton et la notification continue de nouveaux foyers ; - l'évolution épidémiologique défavorable, vu les conditions climatiques et la courte distance entre les foyers déclarés sur le territoire français et la frontière belge, qui ne permet pas d'exclure l'arrivée du virus sur le territoire belge au printemps 2016 malgré les mesures prises en France ; - les conséquences sanitaires et socio-économiques de la maladie qui peuvent être très importantes ; - les répercussions négatives importantes sur les échanges internationaux d'animaux sensibles et de leurs produits ; - les conclusions du rapport du CODA-CERVA d'après lequel seule la vaccination des animaux sensibles est en mesure de limiter la progression, voire prévenir l'introduction de la maladie, de protéger les animaux des symptômes cliniques et par conséquent, réduire les pertes économiques dues à la maladie ; - le fait que la vaccination des animaux doit être réalisée sans délai dans les meilleures conditions pour qu'ils soient protégés avant l'arrivée du virus sur le territoire belge ; - la nécessité que les conditions d'administration du vaccin soient définies avant la mise à disposition du vaccin ; - le fait que le vaccin adéquat sera disponible le 1er avril 2016 ;

Vu l'avis 59.102/3 du Conseil d'Etat, donné le 17 mars 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 16 de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, les paragraphes 4 et 5, insérés par l'arrêté royal du 2 décembre 2011, sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.

Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, Willy BORSUS