publié le 04 avril 1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice
- numac
- 1998016090
- pub.
- 04/04/1998
- prom.
- 25/03/1998
- ELI
- eli/arrete/1998/03/25/1998016090/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
25 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, modifiée par les lois des 26 mars 1993 et 4 mai 1995, notamment l'article 16, § 2;
Vu l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux, modifié par l'arrêté royal du 12 avril 1988;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que certains abattages prescrits par un rite religieux doivent pouvoir être effectués dans des établissements agréés par le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions, après concertation avec le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions;
Considérant que la "fête du mouton" aura lieu le 7 avril 1998;
Considérant que la sécurité juridique recommande dès lors d'actualiser sans tarder le texte de l'arrêté du 11 février 1988;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux, modifié par l'arrêté royal du 12 avril 1988, les mots "ou dans des établissements agréés par le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions, après concertation avec le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions" sont insérés après les mots "ou dans un abattoir privé".
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 mars 1998.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK