publié le 17 mars 2025
Arrêté royal visant à limiter la mise sur le marché de certains produits à usage unique et à augmenter la teneur en contenu recyclé de certains produits. - Traduction allemande
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2025002109
- pub.
- 17/03/2025
- prom.
- 25/05/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 MAI 2024. - Arrêté royal visant à limiter la mise sur le marché de certains produits à usage unique et à augmenter la teneur en contenu recyclé de certains produits. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 2024 visant à limiter la mise sur le marché de certains produits à usage unique et à augmenter la teneur en contenu recyclé de certains produits (Moniteur belge du 5 juillet 2024).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.