25 MAI 1999. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954, relative au controle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national des vacances annuelles, donné le 23 septembre 1998;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, représentant le Ministre des Finances, donné le 30 octobre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 février 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 4 février 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles est fixé conformément au tableau ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mai 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN