25 JUILLET 2008. - Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment les articles 12, 18 et 19;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2002 fixant les statuts de la Loterie Nationale;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un nouveau commissaire du gouvernement du budget chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom du Secrétaire d'Etat au Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale »;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale ». est accordée à M. Haek, Jannie.

Art. 2.M. Vandenberghe, Bart, est nommé commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale ».

Art. 3.Il est accordé au commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », présenté par le secrétaire d'Etat au Budget publiques, une indemnité forfaitaire de 15.000 euros et 500 euros par séance du Conseil d'administration, conformément au règlement pour les membres ordinaires du Conseil d'administration.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2008.

Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné a Bruxelles, le 25 juillet 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat au Budget, M. WATHELET