25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 15 avril 2002 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment les articles 53 et 121;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, notamment l'article II.II.1 et l'article XII.II.1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 2002 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale;

Vu les délibérations des conseils communaux en question par lesquels l'échelle salariale a été fixée et qui, suite à l'arrêté royal du 30 mars 2001 précité, s'applique aux membres du personnel de leur corps de police;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale, il y a lieu d'introduire, dans la province de Namur et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002, il y a lieu d'introduire, dans la province de Limbourg et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002, il y a lieu d'introduire, dans la province du Hainaut et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002, il y a lieu d'introduire, dans la province de Flandre occidentale et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002, il y a lieu d'introduire, dans la province du Brabant flamand et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 6.A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002, il y a lieu d'introduire, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 7.A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002, il y a lieu d'introduire, dans la province d'Anvers et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 8.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE