25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2014 par les institutions et services bruxellois

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 19 juillet 2012 portant modification de la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001003418 source ministere des finances Loi créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires fermer créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, et de la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, notamment l'article 10;

Vu la loi du 12 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016003280 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant l'ajustement du budget général des dépenses 2016;

Considérant les relevés reçus des institutions et services bruxellois conformément à l'article 5/3 de la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001003418 source ministere des finances Loi créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires fermer créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, et de la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances donné le 3 octobre 2016;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Des subventions pour un montant total de 26.005.000 euros sont versées aux services et institutions de la Région de Bruxelles-Capitale selon la répartition du tableau ci-annexé.

Art. 2.L'intervention financière visée par le présent arrêté est imputée à charge du fonds budgétaire organique 13-14 Fonds de financement des primes linguistiques.

Art. 3.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 décembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

ANNEXE à l'arrêté royal du 25 décembre 2016 attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2014 par les institutions et services bruxellois

Services et Institutions - Diensten en Instellingen

Montant octroyé - Toegekend bedrag

Le Service public régional de Bruxelles De Gewestelijke Overheidsdienst Brussel

2.427.965,62

Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise Centrum voor Informatica voor het Brusselse Gewest

9.208,47

Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Het Brussels Instituut voor Milieubeheer

1.273.837,84

Port de Bruxelles- Haven van Brussel

208.725,24

citydev.brussels citydev.brussels

150.404,95

Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale De Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij

178.030,35

Actiris Actiris

1.454.937,68

Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Economische en Sociale Raad voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

49.111,82

Innoviris Innoviris

46.042,33

Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente Dienst voor Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp

1.672.871,38

CPAS d'Anderlecht OCMW Anderlecht

396.919,49

CPAS d'Auderghem OCMW Auderghem

68.545,16

CPAS de Berchem-Sainte-Agathe OCMW Berchem-Sint-Agatha

132.898,03

CPAS de Bruxelles OCMW Brussel

998.199,45

CPAS d'Etterbeek OCMW Etterbeek

149.651,78

CPAS d'Evere OCMW Evere

132.008,30

CPAS de Forêt OCMW Vorst

81.397,47

CPAS de Ganshoren OCMW Ganshoren

105.087,28

CPAS d'Ixelles OCMW Elsene

233.788,05

CPAS de Jette OCMW Jette

168.354,11

CPAS de Koekelberg OCMW Koekelberg

49.899,67

CPAS de Molenbeek-Saint-Jean OCMW Sint-Jans-Molenbeek

412.829,77

CPAS de Saint-Gilles OCMW Sint-Gillis

162.155,45

CPAS de Saint-Josse-Ten-Noode OCMW Sint-Joost-ten-Node

110.414,67

CPAS de Schaerbeek OCMW Schaarbeek

493.779,49

CPAS d'Uccle OCMW Ukkel

246.320,19

CPAS de Watermael-Boitsfort OCMW Watermaal-Bosvoorde

224.186,06

CPAS de Woluwé-Saint-Lambert OCMW Sint-Lambrechts-Woluwe

163.452,49

CPAS de Woluwé-Saint-Pierre OCMW Sint-Pieters-Woluwe

279.323,48

Commune d'Anderlecht Gemeente Anderlecht

996.222,21

Commune d'Auderghem Gemeente Auderghem

181.225,09

Commune de Berchem-Sainte-Agathe Gemeente Berchem-Sint-Agatha

172.693,01

Ville de Bruxelles Stad Brussel

2.257.540,81

Commune d'Etterbeek Gemeente Etterbeek

441.063,20

Commune d'Evere Gemeente Evere

271.694,30

Commune de Forêt Gemeente Vorst

312.624,14

Commune de Ganshoren Gemeente Ganshoren

168.821,76

Commune d'Ixelles Gemeente Elsene

617.858,32

Commune de Jette Gemeente Jette

531.109,55

Commune de Koekelberg Gemeente Koekelberg

144.985,21

Commune de Molenbeek-Saint-Jean Gemeente Sint-Jans-Molenbeek

545.855,08

Commune de Saint-Gilles Gemeente Sint-Gillis

396.426,83

Commune de Saint-Josse-Ten-Noode Gemeente Sint-Joost-ten-Node

278.328,12

Commune de Schaerbeek Gemeente Schaarbeek

858.885,89

Commune d'Uccle Gemeente Ukkel

522.497,49

Commune de Watermael-Boitsfort Gemeente Watermaal-Bosvoorde

202.914,33

Commune de Woluwé-Saint-Lambert Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe

570.376,23

Commune de Woluwé-Saint-Pierre Gemeente Sint-Pieters-Woluwe

528.119,48

Hôpitaux Iris Sud Iris Ziekenhuizen Zuid

717.496,51

CHU Saint Pierre UMC Sint-Pieter

1.071.610,09

CHU Brugmann UVC Brugmann

1.334.753,78

Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola Universitair Kinderziekenhuis Koningin Fabiola

420.681,21

Institut Jules Bordet Jules Bordet Instituut

319.471,10

Centre hospitalier VALIDA VALIDA Ziekenhuis

61.400,19

TOTAL - TOTAAL

26.005.000,00

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 25 décembre 2016 attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2014 par les institutions et services bruxellois.

Bruxelles, le 25 décembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON