25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2014 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux régions, aux communautés et à la commission communautaire commune;

Vu l'avis du Commissaire de Gouvernement, donné le 5 décembre 2016;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 décembre 2016;

Vu l'avis de la Région flamande, donné le 25 novembre 2016;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Emploi, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Office national de l'Emploi qui exercent la mission prévues par l'art. 3, § 1er, 7° coördination ALE, de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux régions, aux communautés et à la commission communautaire commune et dont les noms sont repris en annexe 1redu présent arrêté, sont transférés à la Région flamande.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de l'Emploi, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté;

Donné à Bruxelles, le 25 décembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS

Annexe 1re à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région flamande des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région flamande pour l'article 3, § 1, 7° coördination ALE 1. Agents de l'Etat

Naam - Nom

Niveau

CASSIER Stany

A

2.Membres du personnel engagés par contrat de travail.

Naam - Nom

Niveau

CASTERMANS Beatrix

C

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 décembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de l'Emploi, K PEETERS