25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35octies, § 3, inséré par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification - offre médicale, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 janvier 2014;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée pour une période de cinq ans en qualité de Présidente de la Commission de planification - offre médicale, sur la proposition du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions : Mme Brigitte VELKENIERS.

Art. 2.M. Eric MORTIER, membre suppléant de la Commission de planification - offre médicale, sur la proposition des recteurs des établissements universitaires de la Communauté flamande, réunis en Collège, succède à Mme Brigitte VELKENIERS, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.L'article 21 de l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.

Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX