25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010222 source ministere de la justice Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs fermer sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, articles 10 et 23;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient;

Sur la proposition de la Ministre de la Justice, du Ministre des Finances et de la Loterie Nationale, du Ministre de l'Economie, de la Ministre de l'Intérieur et de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, a), premier tiret, de l'arrêté royal du 16 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient, les mots « Emmanuel Boon » sont remplacés par les mots « Hugues Brulin ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui a les Finances et la Loterie Nationale dans ses attributions, le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX Le Ministre des Finances, K. GEENS