25 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les services admissibles du secrétaire adjoint du Conseil national du Travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Travail, modifiée par la loi du 27 juillet 1979, en particulier l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 novembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil national du Travail, en particulier l'article 19;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 novembre 2006, en particulier l'article 14;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant nomination du secrétaire adjoint du Conseil national du Travail;

Considérant que l'intéressé a acquis une expérience utile indispensable à l'exercice des fonctions de secrétaire adjoint du Conseil national du Travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les services prestés par M. Jan Steelant, secrétaire adjoint du Conseil national du Travail, antérieurs à sa nomination son pris en compte pour une durée de vingt ans pour la fixation de son traitement.

Art. 2.Notre Ministre qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN