publié le 01 décembre 2017
Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation des centres de bronzage. - Traduction allemande
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2017031570
- pub.
- 01/12/2017
- prom.
- 24/09/2017
- ELI
- eli/arrete/2017/09/24/2017031570/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
24 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation des centres de bronzage. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 24 septembre 2017 fixant les conditions d'exploitation des centres de bronzage (Moniteur belge du 2 octobre 2017).
Cette traduction a été établie par le Service centrale de traduction allemande à Malmedy.