24 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Commissariat général belge pour les Expositions internationales

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer portant dispositions diverses en matière d'économie, l' article 66 ;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les Expositions internationales », l' article 13 ;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Philippe SMETS, Conseiller général avis budgétaire, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Commissariat général belge pour les Expositions internationales.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Budget, S. WILMES