24 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant nomination des membres, du président, des vice-présidents rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la comptabilité publique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mars 1991 portant réforme de la comptabilité générale de l'Etat et de la comptabilité provinciale, notamment l'article 2, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 1992 portant organisation de la Commission de normalisation de la comptabilité publique, notamment l'article 2, 1°;

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant nomination des membres, du président, des vice-présidents rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la comptabilité publique, notamment l'article 1er, 1°;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant nomination des membres, du président, des vice-présidents rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la comptabilité publique est remplacé par la disposition suivante : « 1° dans la qualité visée à l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 14 janvier 1992 portant organisation de la Commission de normalisation de la comptabilité publique : M. Rion, P., conseiller à la Cour des comptes, M. Nuelandt, P., premier auditeur à la Cour des comptes, .

M. Van den Heede, F., greffier en chef à la Cour des comptes, M. Vekemans, G., auditeur à la Cour des comptes; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY