publié le 08 avril 2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2020 nommant les membres médecins présentés par les Facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Médecins
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2024003218
- pub.
- 08/04/2024
- prom.
- 24/03/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2020 nommant les membres médecins présentés par les Facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Médecins
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins, l'article 14, § 1er, 2°, Vu l'arrêté royal du 4 février 2020 nommant les membres médecins présentés par les Facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Médecins, Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 4 février 2020 nommant les membres médecins présentés par les Facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Médecins, les modifications suivantes sont apportées : - Les mots « Philippe Boxho » sont remplacés par les mots « Jean-Rémy Van Cauwenberge » ; - Les mots « Jean-Rémy Van Cauwenberge » sont remplacés par les mots « Philippe Boxho ».
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 mars 2024.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE