24 MARS 2015. - Arrêté royal portant nomination des membres de la commission pour les médicaments à usage humain

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, l'article 6, § 1er, alinéa 12, remplacé par la loi du 1er mai 2006 et modifié par la loi du 3 août 2012;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, les articles 122, § 1er, 124 et 125;

Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2008 portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain, modifié par l'arrêté royal du 27 janvier 2012;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission pour les médicaments à usage humain : - M.Declerck Paul, KU Leuven; - Mme De Sutter An, Universiteit Gent.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission pour les médicaments à usage humain : - M. De Backer Wilfried, Universiteit Antwerpen; - Mme De Vriese Carine, Université Libre de Bruxelles; - Mme Pintiaux Axelle, Université de Liège; - M. Pirotte Bernard, Université de Liège; - M. Horsmans Yves, Université Catholique de Louvain; - Mme Kristien De Paepe, Vrije Universiteit Brussel; - Mme Van Winckel Myriam, Universiteit Gent; - M. Deforce Dieter, Universiteit Gent; - M. Verhaegen Jan, KU Leuven; - M. Allegaert Karel, KU Leuven.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le 15 avril 2015.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Maggie DE BLOCK