24 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 7 janvier 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 2 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1951 relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 2, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 1951 accordant délégation au directeur général de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres en matière de dépôts et de prêts d'oeuvres d'art;

Considérant que les arrêtés précités de 1951 sont à ce jour dépourvus de base légale ou réglementaire et que de surcroît, ils entravent l'autonomie scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique qui leur est garantie par l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut des établissements scientifiques fédéraux et qu'en conséquence, ils doivent être abrogés sans retard;

Considérant qu'il y a lieu d'actualiser les missions des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique pour prendre en compte la création du Musée Magritte et la reprise de la maison dite « Breughelhuis »;

Vu l'avis du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, donné le 3 mars 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 7 janvier 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, remplacé par l'arrêté royal du 2 août 2002, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique comprennent le Musée d'Art ancien, le Musée d'Art moderne, le Musée Magritte, le Musée Antoine Wiertz et le Musée Constantin Meunier.

Ils gèrent également la maison dite « Breughelhuis ». »

Art. 2.Sont abrogés : 1° l'arrêté royal du 8 mars 1951 relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art;2° l'arrêté ministériel du 9 mars 1951 accordant délégation au directeur général de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres en matière de dépôts et de prêts d'oeuvres d'art. Par dérogation aux alinéas précédents, les articles 7 à 11 de l'arrêté royal précité du 8 mars 1951 restent d'application jusqu'à la restitution complète de toutes les oeuvres des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique qui ont été mises en dépôt en application de ces dispositions.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 juillet 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE