24 JANVIER 2000. - Arrêté royal portant renouvellement de mandat ou nomination en tant que membre effectif ou suppléant de la Commission de la concurrence

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 août 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/1991 pub. 10/08/2010 numac 2010000448 source service public federal interieur Loi relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur la protection de la concurrence économique, modifiée par les lois du 26 avril 1999, notamment les articles 21 et 22;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997 modifiant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, notamment les articles 1er, 6 et 7;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1997 portant nomination des membres de la Commission de la concurrence;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat du membre effectif de la Commission de la concurrence ci-après désigné est renouvelé pour un terme de six ans : 1° en application de l'article 1er, § 1, 1°, a) de l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence : en qualité de représentant des organisations représentatives de l'industrie, de la distribution et des services : - M.Vanholsbeeck, Paul, conseiller chargé de mission à la Fédération belge des entreprises de distribution; 2° en application de l'article 1er, § 1er, 2° du même arrêté : a) en qualité de représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs : pour la Fédération Générale du Travail de Belgique : - M.Quintard, Christophe, conseiller économique au Service d'Etude; b) en qualité de représentant des consommateurs : - M.Mechels, Yvo, conseiller, relations extérieures à l'Association belge des Consommateurs A.S.B.L.

Art. 2.Le mandat des membres suppléants de la Commission de la concurrence ci-après désignés est renouvelé pour un terme de six ans : 1° en application des articles 1er, § 1, 1°, et 1er, § 3 du même arrêté : en qualité de représentants des organisations représentatives de l'industrie, de la distribution et des services : - Mme Paelinck, Trees, conseiller adjoint à l'Association belge des banques; - M. Martin, Georges, directeur du département économique de l'Association belge des banques; - M. Rogge, Jean, directeur à l'Union professionnelle des entreprises d'assurances; 2° en application des articles 1er, § 1, 2°, a) et 1er, § 3 du même arrêté : en qualité de représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs : pour la Fédération Générale du Travail de Belgique : - M.Jorissen, Herwig, Secrétaire général de la Centrale des Métallurgistes de Belgique.

Art. 3.Sont nommés pour une durée de six ans en qualité de membres effectifs de la Commission de la concurrence : 1° en application de l'article 1er, § 1er, 1°, a) du même arrêté : a) en qualité de représentantes des organisations représentatives de l'industrie, de la distribution et des services : - Mme Gervais, Vinciane, assistante au Département Juridique et Fiscal de la Fédération des Industries chimiques de Belgique, en remplacement de M.Bidaine, Patrick; - Mme Groeninck, Sylvie, attaché au service des affaires économiques de la Fédération belge des industries textiles, en remplacement de M. Quix, Jean-François; b) en qualité de représentant des classes moyennes : - M.Ernotte, Pascal, juriste au Conseil Supérieur des Classes Moyennes, en remplacement de M. Colin, Pierre; 2° en application de l'article 1er, § 1er, 2° a) du même arrêté : en qualité de représentantes des organisations les plus représentatives des travailleurs : pour la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique : - Mme Culot, Béatrice, attaché au service d'études de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique, en remplacement de M.Bovy, Michel; - Mme Detremmerie, Rein, du service d'études de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique, en remplacement de M. Pravata, Pierre;

Art. 4.Sont nommés pour une durée de six ans en qualité de membres suppléants de la Commission de la concurrence : 1° en application des articles 1er, § 1, 1°, et 1er, § 3 du même arrêté : en qualité de représentante des organisations représentatives de l'industrie, de la distribution et des services : Mme Seghers, Natasha, conseiller adjoint au département juridique et fiscal de Fabrimetal, en remplacement de M.Smit, Jean-Pierre; 2° en application des articles 1er, § 1er, 2° et 1er, § 3 du même arrêté : a) en qualité de représentantes des organisations les plus représentatives des travailleurs : pour la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique : - Mme Bolzonello, Erica, responsable du service Femmes de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique, en remplacement de M.Tweepenninckx, André; pour la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique : - Mme Deherder, Ingrid, du service d'études économiques de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique, en remplacement de M. Noel, Bernard; b) en qualité de représentant des consommateurs : - M.Fraselle, Vincent, attaché de presse à l'Association Belge des Consommateurs en remplacement de M. Maucq, Serge.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge à l'exception des articles 1 et 2 qui produisent leurs effets le 25 mai 1997.

Art. 6.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, R. DEMOTTE