24 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la décision du Conseil des Communautés européennes du 20 septembre 1976 et les dispositions y annexées, approuvées par la loi du 28 mars 1978, notamment l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct ;

Vu la décision du Conseil de l'Union européenne 2013/299/UE du 14 juin 2013 portant fixation de la période pour la huitième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct ;

Vu la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, notamment l'article 32 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'élection pour le Parlement européen est fixée au dimanche 25 mai 2014.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 février 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET