24 AVRIL 2024. - Arrêté royal relatif à l'émission de la pièce commémorative de 2 euros en 2024, en reconnaissance de la lutte contre le cancer en Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017040487 source service public federal finances Loi portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession fermer portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession, l'article 3 ;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en EURO, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007, 19 mars 2009 et 26 janvier 2014 ;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2023 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2024 ;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 5 mars 2024 ;

Vu l'accord de la secrétaire d'Etat au Budget, donné le 26 mars 2024 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996 ;

Vu l'urgence ;

Considérant que les pièces en reconnaissance de la lutte contre le cancer en Belgique seront émises en mai 2024 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai ;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En reconnaissance de la lutte contre le cancer en Belgique est émise une pièce commémorative de 2 euros.

Art. 2.§ 1er. La pièce visée à l'article 1er a les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euros qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro. § 2. Par dérogation au paragraphe 1er, la face nationale de la pièce commémorative porte la représentation d'un ruban, symbole universel de la lutte contre le cancer, qui se prolonge le long des deux côtés sous la forme d'un battement cardiaque (tel qu'il apparaît sur un moniteur).

Au-dessus de la représentation du ruban, trois lignes courbes symbolisent un arc-en-ciel (signe d'espoir et de consolation).

Sur la ligne inférieure, l'indication de la nationalité BE et l'année d'émission 2024 sont visibles sur le côté droit.

Sous le ruban et le battement cardiaque, se trouve le texte 'Lutte contre le cancer' - 'Strijd tegen kanker'.

Au-dessus du texte, à gauche, figurent les initiales du graphiste Iris Bruijns. Le différent du Commissaire des monnaies belge et la marque monétaire d`Utrecht (le bâton de Mercure), endroit où les pièces de monnaie sont frappées, sont représentés tout en bas de la pièce.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 avril 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM