publié le 09 mars 2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'étiquetage et l'interdiction de substances parfumantes allergisantes, et l'aniline. - Traduction allemande
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2023030425
- pub.
- 09/03/2023
- prom.
- 24/04/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
24 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'étiquetage et l'interdiction de substances parfumantes allergisantes, et l'aniline. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'étiquetage et l'interdiction de substances parfumantes allergisantes, et l'aniline (Moniteur belge du 9 mai 2022).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.