24 AOUT 2005. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission Entreprises publiques

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 31, § 5;

Vu sa longue expérience et les responsabilités qu'il a assumées dans le secteur social, en particulier en matière de relations sociales;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Marc De Smet, domicilié à 1790 Affligem, est nommé, pour un terme de six ans, comme président de la Commission Entreprises publiques, à partir du 1er juillet 2005.

Art. 2.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 24 août 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT