23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2001 fixant la composition du conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 4 octobre 2001 fixant la composition du conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 7 septembre 2003;

Considérant que par suite du départ à la retraite d'un chef de département, le 1er septembre 2004, le prescrit de l'article 7, § 2 de l'arrêté royal précité du 20 avril 1965 qui vise à assurer la parité entre les personnalités scientifiques et les titulaires de fonctions dirigeantes n'est plus assuré;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de compléter le conseil scientifique de l'établissement en vue d'assurer la continuité du service public scientifique;

Vu la proposition formulée par le conservateur en chef f.f. dans sa lettre du 18 juillet 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, b, de l'arrêté royal du 4 octobre 2001 fixant la composition du conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique, remplacé par l'arrêté royal du 7 septembre 2003, est remplacé par la disposition suivante : « b) Les membres du personnel dirigeant de l'établissement : - M. F. DAELEMANS, Chef de département; - M. F. de CALLATAY, Chef de département; - Mme Ch. BOELEN, Chef de section; - M. B. BOUSMANNE, Chef de section ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004 et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 4 octobre 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN