publié le 18 février 2016
Nomination. - Arrêté royal concernant la nomination de Mme Bougata, Nora, en qualité d'agent de l'Etat auprès du Service public fédéral Sécurité sociale. - Erratum
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale
- numac
- 2016022060
- pub.
- 18/02/2016
- prom.
- 23/10/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
23 OCTOBRE 2015. - Nomination. - Arrêté royal concernant la nomination de Mme Bougata, Nora, en qualité d'agent de l'Etat auprès du Service public fédéral Sécurité sociale. - Erratum
Au Moniteur belge du 17 décembre 2015, première édition, page 75805, le premier alinéa est complété par les mots « avec prise de rang au 1er septembre 2014 ».