23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à la fondation « PAIRI DAIZA FOUNDATION »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/12/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019031116 source service public federal strategie et appui Loi de finances pour l'année budgétaire 2020 fermer contenant la loi de finances pour l'année budgétaire 2020;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances donné le 29 septembre 2020, Considérant que la fondation a pour but désintéressé le développement de l'homme en parfaite harmonie avec la nature, entre autres par la protection d'animaux et de plantes, la réintroduction d'espèces animales ou végétales, la diffusion de recherches et la protection de réserves naturelles;

Considérant que la fondation compte parmi ses projets phares, et de façon non exhaustive, l'aide, le soutien et la collaboration avec des communautés locales pour assurer le développement en harmonie avec la nature ainsi que l'organisation de formations, conférences, expositions et autres événements poursuivant directement ou indirectement le but de la fondation;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 250 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) ("subsides à des associations") du budget du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020 est accordée à la fondation « PAIRI DAIZA FOUNDATION » ayant son siège social à 7940 Brugelette, Domaine de Cambron, 1, (numéro d'entreprise 0629878507) représentée par M.Eric Domb, Président.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2020 et se termine le 31 décembre 2020.

Art. 3.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE54 0689 0201 0097 à l'association « PAIRI DAIZA FOUNDATION » - Fondation d'utilité publique, Domaine de Cambron n° 1 -7940 Cambron-Casteau - Belgique.

Art. 4.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be

Art. 5.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur la base d'un rapport d'activité annuel accompagné d'un état financier, fourni par « PAIRI DAIZA FOUNDATION » pour le 31/03/2021.

Art. 6.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par « PAIRI DAIZA FOUNDATION » au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de "Recettes Diverses".

Art. 7.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 novembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI