23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement "Provinciale Academie voor Urgentiediensten en Lokale Overheden"

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 6ter, inséré par la loi du 22 février 1994, modifié par la loi du 14 janvier 2002, renuméroté par la loi du 9 juillet 2004 et modifié par la loi du 19 décembre 2008;

Vu l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, l'article 2, modifié par les arrêtés royaux du 19 mars 1998 et du 23 mars 1999;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Medisch Oost-Vlaanderen »;

Vu l'avis de l'Inspecteur d'hygiène compétent pour la province de Flandre Orientale, émis le 28 août 2017;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 octobre 2017;

Considérant la demande de changement de dénomination et de statut juridique du centre de formation et de perfectionnement « Medisch Oost-Vlaanderen » accompagnée des statuts et du règlement d'ordre intérieur du centre de formation et de perfectionnement « Provinciale Academie voor Urgentiediensten en Lokale Overheden »;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le centre de formation et de perfectionnement "Provinciale Academie voor Urgentiediensten en Lokale Overheden", est agréé.

Art. 2.L'arrêté royal du 30 avril 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Medisch Oost-Vlaanderen », est abrogé.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions se charge de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK