23 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 91, § 4;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification-offre médicale, l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale, modifié par les arrêtés royaux du 19 avril 2016, 24 janvier 2017, 27 mars 2017, 15 octobre 2017, 30 mars 2018, 6 septembre 2018 et 25 novembre 2018;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée membre effectif de la Commission de planification - offre médicale, sur la proposition de la Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions: Mme DE ZITTER Ann en remplacement de Mme VAN USSEL Sophie, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mars 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK