23 MARS 2014. - Arrêté royal habilitant la Régie des Bâtiments à mettre gratuitement à la disposition du Théâtre royal de la Monnaie le bâtiment sis à Bruxelles, rue Léopold 4

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, modifiée par les lois du 28 décembre 1973, 22 décembre 1989, 20 juillet 1990, 15 janvier 1999 et 2 août 2002 et l'arrêté royal du 18 novembre 1996, notamment l'article 2;

Vu la loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé « Théâtre royal de la Monnaie » modifiée par l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983 et par l'arrêté royal n° 545 du 31 mars 1987;

Vu l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, modifié comme après;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 février 2014;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 25 février 2014;

Sur proposition de Notre Ministre des Finances, Notre Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, à la Régie des Bâtiments et au Développement durable et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La Régie des Bâtiments est autorisée à mettre gratuitement à la disposition du Théâtre royal de la Monnaie le bâtiment sis à Bruxelles, rue Léopold 4.

Art. 2.Le Théâtre royal de la Monnaie reste responsable pour l'entretien journalier et l'entretien normal et opérationnel du bâtiment. La Régie des Bâtiments se chargera des grands travaux de réparation, rénovation et restauration du bâtiment.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 4.Notre Ministre des Finances et Notre Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, à la Régie des Bâtiments et au Développement durable sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, à la Régie des Bâtiments et au Développement durable, S. VERHERSTRAETEN