publié le 22 janvier 2021
Arrêté royal portant exécution de l'article 307, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
- source
- service public federal finances
- numac
- 2021030053
- pub.
- 22/01/2021
- prom.
- 23/06/2019
- ELI
- eli/arrete/2019/06/23/2021030053/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
23 JUIN 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 307, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 23 juin 2019 portant exécution de l'article 307, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992 (Moniteur belge du 8 juillet 2019).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.