publié le 30 juin 2006
Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Monténégro
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2006015098
- pub.
- 30/06/2006
- prom.
- 23/06/2006
- ELI
- eli/arrete/2006/06/23/2006015098/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Monténégro
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 167, paragraphe 1er, de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Le Royaume de Belgique reconnaît le présent Etat sous l'appellation « République du Monténégro » (dénomination officielle) à la date de ce jour.
Art. 2.Le présent arrêté sera publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 juin 2006.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT