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Arrêté Royal du 23 juin 2006
publié le 30 juin 2006

Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Monténégro

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2006015098
pub.
30/06/2006
prom.
23/06/2006
ELI
eli/arrete/2006/06/23/2006015098/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

23 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Monténégro


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 167, paragraphe 1er, de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Royaume de Belgique reconnaît le présent Etat sous l'appellation « République du Monténégro » (dénomination officielle) à la date de ce jour.

Art. 2.Le présent arrêté sera publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT

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