23 JUIN 2000. - Arrêté royal portant nomination d'un vice-président de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifiée par la loi du 7 novembre 1983, notamment les articles 6, 7 et 9;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 1984 portant nomination des vice-présidents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 28 décembre 1984 portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la nomination d'un vice-président de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Considérant que les formalités préalables à cette nomination, prévues au dernier alinéa de l'article 7 de la loi du 8 août 1981, ont été accomplies par le Conseil d'administration en sa séance du 28 février 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense Nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jozef De Caluwe est nommé vice-président de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre pour la durée de son mandat de membre du Conseil d'administration en remplacement de M. J. Van Ghijseghem, décédé.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, A. FLAHAUT