23 JANVIER 2022. - Arrêté royal désignant les membres du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la ministre de la fonction publique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution ;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, notamment l'article 19 remplacé par l'arrêté royal du 1er février 2005 et modifié les arrêtés royaux des 24 février 2017 et 30 septembre 2021 ;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation notamment l'article 19 inséré par l'arrêté royal du 12 avril 2005 et modifié les arrêtés royaux des 24 février 2017 et 30 septembre 2021;

Vu l' arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er.- Sont désignés pour siéger en qualité de membre de la section d'expression néerlandaise du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement : - M. Hans D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Finances; - M. Tom Auwers, Président du Comité de direction du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; - M. Peter Samyn, Président du Comité de direction du SPF Sécurité Sociale; - M. Geert De Poorter, Président du Comité de direction du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ; - M. Nico Waeyaert, Président du Comité de direction du SPF Stratégie et Appui; § 2.- Sont désignés pour siéger en qualité de membre de la section d'expression française du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement : - M. Jean-Paul Janssens, Président du Comité de direction du SPF Justice; - Mme. Séverine Waterbley, Président du Comité de direction du SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie; - Mme. Emmanuelle Vandamme, Présidente du Comité de direction du SPF Mobilité et Transports; - Mme. Laura Szabo, Présidente du Comité de direction du SPF Intérieur; - M. Alexandre Lesiw, Président du SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale.

Art. 2.L'arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Fonction publique, P. DE SUTTER