23 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 21, § 3, dernier alinéa;

Vu l'arrêté royal du 16 août 1977 fixant la composition du Comité de gestion de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants;

Considérant que monsieur Roland Waeyaert a présenté sa démission en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants;

Sur la proposition de la Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, le nom « WAEYAERT Roland » est remplacé par le nom « VAN DEN EYNDE Karel ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE