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M.B. Index des textes promulgués le 23 janvier 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/01/2013 pub. 25/02/2013 numac 2013012041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le jeton de présence des présidents et présidents suppléants de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale, ainsi que les indemnités pour frais de parcours et de séjour type arrêté royal prom. 23/01/2013 pub. 01/02/2013 numac 2013022030 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 23/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, § 1er, 17, § 1er, 3°, 20, §§ 1er, c), et 2, et 25, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2013 pub. 21/02/2013 numac 2013200947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite « Le Vieux Moulin » à Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 23/01/2013 pub. 21/02/2013 numac 2013200946 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de « La Vallée du Mârsau » à Libin type arrêté ministériel prom. 23/01/2013 pub. 21/02/2013 numac 2013200948 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fagne de Wiaupont » à Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 23/01/2013 pub. 21/02/2013 numac 2013200949 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite « Les Sources du Ruisseau du Passe Brebis » à Tellin

règlement

type règlement prom. 23/01/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013022096 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
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