23 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination d' un membre effectif de la Commission pour la Distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et la loi du 3 mai 1999 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment les articles 3 et 5bis;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission pour la Distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est accordée à Mme Petre I., en tant que représentante des organisations les plus représentatives des travailleurs.

Art. 2.Est nommé membre effectif de la Commission pour la Distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale en tant que représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs, M. Milants Y., en remplacement de Mme Petre I., dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE