23 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de la Propriété industrielle et renouvellement du mandat de certains membres de ce Conseil

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 janvier 1985 relative à la représentation spécifique des classes moyennes dans certains organes consultatifs;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté du Régent du 31 janvier 1949 portant création d'un Conseil supérieur de la Propriété industrielle;

Vu l'arrêté royal du 17 février 1997 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de la Propriété industrielle et renouvellement du mandat de certains membres de ce Conseil;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. De Gryse, Ludovic, avocat à la Cour de cassation, est nommé, pour un terme de trois ans, président du Conseil supérieur de la Propriété industrielle.

Art. 2.Est renouvelé, pour un terme de trois ans, le mandat de membre du Conseil supérieur de la Propriété industrielle de : Mme Buydens, Mireille, professeur à l'Université libre de Bruxelles et à l'Université Catholique de Louvain;

Mme Diamant, Nicole, vice-présidente du tribunal de commerce de Bruxelles;

M. Gevers, Florent, mandataire en brevets;

M. Gotzen, Frank, professeur à la « Katholieke Universiteit Brussel » et à la « Katholieke Universiteit Leuven »;

Mme Govaere, Inge, professeur à l'« Universiteit Gent »;

M. Leherte, Georges, mandataire en brevets;

M. Steenlant, Jan, conseiller auprès du service juridique de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB);

M. Theunis, Patrick, chef du service de la propriété intellectuelle de la S.A. Agfa-Gevaert;

M. Vanhees, Hendrik, professeur à l'« Universteit Antwerpen » et à l' « Universiteit Gent ».

Art. 3.Sont nommés membres du Conseil supérieur de la Propriété industrielle pour un terme de trois ans : M. de Visscher, Fernand, avocat au Barreau de Bruxelles;

M. Eischen, Roland, chef du département de la propriété intellectuelle de la S.A. Solvay;

M. Pilate, André, conseiller en brevets auprès de l'Union minière;

Mme Puttemans, Andrée, avocate au Barreau de Bruxelles;

Mme Van Havere, Katleen, licenciée en droit, « Unie van Zelfstandige Ondernemers » (UNIZO).

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 21 mai 2000.

Art. 5.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE